Conditions générales de TLC Holland BV

Nous vous conseillons de lire attentivement ces conditions générales afin de bien connaître vos droits et obligations dans le cadre du présent contrat. Vous êtes désigné dans ces conditions générales comme le « Client ». Par souci de commodité, nous utilisons le genre masculin ; lorsque « il » est employé, cela désigne également « elle ». 

Article 1.  Définitions

1. Dans ces conditions générales, les termes en majuscules sont définis comme suit :

• Conditions générales
• les présentes conditions générales utilisées par TLC Holland BV ;
• Identifiants de connexion
• la combinaison du nom d’utilisateur et du mot de passe du Client pour passer commande sur le site Web ;
• Client
• la personne physique ou morale passant commande sur le site Web ;
• TLC Holland BV
• la société à responsabilité limitée TLC Holland BV, établie et ayant un bureau au (5422 VB) Gemert, Leije 16 ;
• Contrat
• le contrat conclu entre le Client et TLC Holland BV via le site Web, sur la base duquel le Client acquiert le Produit auprès de TLC Holland BV ;
• Produit
• un produit proposé sur le site Web par TLC Holland BV ;
• Déclaration de confidentialité
• la Déclaration de confidentialité de TLC Holland BV, consultable sur le site Web ;
• Site Web
• le site Web propriété de TLC Holland BV, sur lequel le Produit est proposé ;

Article 2.  Champ d’application

1. Ces conditions générales s’appliquent à toute offre faite par TLC Holland BV sur le site Web, à tout contrat conclu via le site Web et à toute utilisation du site Web.
2. TLC Holland BV peut modifier et/ou compléter ces conditions générales à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux contrats déjà conclus. La version en vigueur est disponible sur le site Web. Si le Client n’accepte pas les conditions modifiées, il ne peut pas commander le Produit.
3. Les conditions d’achat ou autres conditions du Client sont expressément exclues.

Article 3.  Offre et conclusion du contrat

1. Le contrat est conclu dès que la commande est finalisée sur le site Web et l’acceptation des conditions générales.
2. Une offre sur le site Web est toujours sans engagement et peut être retirée par TLC Holland BV immédiatement après une commande.
3. TLC Holland BV n’est pas lié par les erreurs évidentes ou erreurs de saisie sur le site Web.

Article 4.  Utilisation et disponibilité du site Web

1. TLC Holland BV ne garantit pas que les informations sur le site Web sont toujours correctes, à jour ou complètes.
2. Lors du processus d’inscription, le Client peut être invité à fournir ses identifiants de connexion. Le Client garantit à TLC Holland BV que les informations qu’il fournit sont correctes, complètes et à jour.
3. Le Client est responsable de toute utilisation de ses identifiants de connexion.
4. Dès que le Client sait ou soupçonne que ses identifiants ont été obtenus par des tiers non autorisés, il doit en informer TLC Holland BV immédiatement et prendre immédiatement des mesures efficaces, comme modifier ses identifiants.
5. TLC Holland BV se réserve le droit de modifier la procédure de connexion et/ou les identifiants de connexion du Client si cela est jugé nécessaire au bon fonctionnement du site Web.

Article 5.  Prix et paiement

1. Le prix indiqué du Produit est celui affiché sur le site Web. La TVA est incluse dans le prix total. Les frais supplémentaires éventuels, comme les frais de livraison ou de paiement, sont mentionnés sur le site Web.
2. Les méthodes de paiement sont indiquées sur le site Web. Si le Client choisit un mode de paiement différé après livraison, le délai de paiement dépend de la méthode choisie, tel qu’indiqué sur le site Web. Le délai de paiement est une échéance.
3. Si le Client dépasse le délai de paiement ou si TLC Holland BV ne peut pas prélever le montant dû avant la fin du délai, le Client est automatiquement en défaut, même sans mise en demeure.
4. Si le Client est en défaut de paiement, TLC Holland BV peut recourir à une agence de recouvrement ; dans ce cas, le Client doit également payer les frais d’encaissement selon l’échelle BIK.

Article 6.  Livraison

1. Les délais de livraison annoncés sur le site Web et/ou pendant la commande ne sont que donnés à titre indicatif et ne sont pas des délais impératifs.

Article 7.  Confidentialité

1. Lors de la visite du site Web, de la passation d’une commande ou de la connexion, des données personnelles sont fournies à TLC Holland BV. Ces données sont traitées conformément aux lois et règlements applicables et à la Déclaration de confidentialité.

Article 8.  Droit de rétractation et réclamations

1. Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans motif, sauf exceptions prévues par l’article 6:230p du Code civil néerlandais. Si le droit de rétractation s’applique, le Client peut utiliser le formulaire modèle fourni par TLC Holland BV et le retourner avec le(s) Produit(s) concerné(s) à TLC Holland BV. Les frais de retour sont à la charge du Client.
2. En cas de rétractation, le Client doit renvoyer le Produit dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après l’annonce de la rétractation.
3. TLC Holland BV remboursera le Client dans les 14 jours suivant la réception de la rétractation. TLC Holland BV peut déduire une indemnité pour la dépréciation du Produit si celle-ci est due à une utilisation excessive au-delà de ce qui est nécessaire pour apprécier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit.
4. Si le Client a opté pour un mode de livraison autre que la livraison standard, TLC Holland BV ne remboursera que les frais de livraison standard.
5. Les réclamations peuvent être adressées par courriel à [email protected]. TLC Holland BV y répondra dans un délai raisonnable.

Article 9.  Conformité

1. Si le Produit n’est pas conforme au Contrat, TLC Holland BV réparera le Produit gratuitement et dans un délai raisonnable à sa discrétion ou, si le Produit ou ses composants sont indisponibles, procédera à un remplacement. Si une réparation est impossible ou jugée déraisonnable, TLC Holland BV remplacera le Produit.
2. Si TLC Holland BV n’a pas réparé le Produit dans un délai raisonnable, le Client peut faire appel à un tiers pour la réparation. TLC Holland BV remboursera les coûts raisonnables facturés par ce tiers.
3. Le droit de conformité ne s’applique pas si le Client connaissait ou aurait dû connaître le défaut au moment de la conclusion du contrat, ni pour certains types de Défaut ou de Produit.

Article 10.  Responsabilité

1. TLC Holland BV n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, tels que la perte de profit, la perte de chiffre d’affaires, la perte d’économies attendues et autres pertes financières similaires, ainsi que les atteintes à la réputation.
2. Dans la mesure où TLC Holland BV est responsable, sa responsabilité est limitée au prix du Produit.

Article 11.  Dispositions finales

1. Le Client ne peut pas transférer les droits et obligations découlant du Contrat à des tiers.
2. L’utilisation du site Web, de ces conditions générales et/ou du Contrat est régie exclusivement par le droit néerlandais.